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Termes et conditions

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TERMES ET CONDITIONS

9181-6538 Québec inc. opérant sous Productions Acme Bent offre une fenêtre à battants courbées dont le rayon est de 54’’ ou 72 ‘’ pour une tourelle ou un mur qui possède le même rayon. Notre fenêtre courbée à battant est un produit fabriqué au Québec, Canada.  Chaque produit est assemblé à la main, vérifié individuellement avant la mise en vente.  Nos ventes sont régies par la Loi de la Protection du Consommateur du Québec Canada, district de Joliette (OPC, Québec, Canada).  Nos fenêtres ont une garantie limitée de 10 ans.

Tout acheteur consent et accepte de se conformer à la loi Canadienne soit la loi de l’OPC du Québec, district de Joliette, Canada et accepte les conditions de vente de 9181-6538 Québec incorporé, aussi appelez Productions Acme Bent.  Le client accepte et dégage l’entreprise de toute responsabilité et poursuite dans les autres pays qui sont régies par d’autres lois et réglementations.    Nos produits ont été testé en laboratoire et sont en conformité avec les normes NAFS2011. Nos fenêtres ont la norme Canada/États-Unis.

Dans notre boutique en ligne, vous pouvez préparer votre soumission/achat en ligne afin de connaitre le coût de votre achat, dès réception de votre demande, nous communiquerons avec vous pour finaliser votre soumission/achat et mettre en commande les produits désirés et vous donner les informations tels que : le délai de production, les frais de livraison, d’emballage ou tout autre frais relié à votre soumission/achat et répondre à toutes vos questions si besoin.  Un acompte de 50% est demandé à la signature de la facture/ ou de la soumission. Dès réception de votre acompte de 50% qui peut nous parvenir soit par chèque visé, carte de crédit, virement bancaire, ou par financement si disponible. Votre commande sera préparée spécialement selon vos demandes avec les options inscrites au formulaire de soumission/ou facture dans la boutique web. Lorsque vos fenêtres seront prêtes, nous communiquerons avec vous afin de finaliser votre achat et procéder au paiement final qui inclurons tous les frais reliés au port et manutention, taxes, et tous autres frais reliés à votre achat.

Lorsque vous recevez votre marchandise vous devez vous assurer que tout est conforme à votre achat, faire une vérification complète du produit. Si vous constatez une irrégularité ou un défaut de fabrication, vous devez nous en aviser immédiatement, par courriel  services@productionsacmebent.com ou par télécopieur au 450-439-8405.

Toute annulation de commande doit nous parvenir par écrit dans les 10 jours suivant la date d’achat par courriel à services@productionsacmebent.com ou par télécopieur au 450-439-8405.  A la réception de l’avis écrit, nous vous contacterons pour prendre les mesures nécessaires et poursuivre plus avant l’annulation. Vous serez remboursée moins les frais encourus s’il y a lieu.  Pour toute demande d’annulation après ce délai et ce avant 20 jours, des frais de 15% de pénalité seront prélevés et déduit de votre remboursement.

 

Pour les retours dans les 10 jours de l’achat, une photo de l’article est demandée par courriel à services@productionsacmebent.com avec une copie de la facture, la date de réception, ainsi que les coordonnées ou nous pourrons vous contacter afin de traiter votre demande, incluant un court texte expliquant la demande de retour. Avant tout remboursement, le produit devra être vérifier à l’entreprise pour que votre acompte/achat vous soit remboursé.  Après vérification du produit à l’entreprise et si le produit est conforme et en bon état, nous procèderons au remboursement. Il est à noter que Productions Acme Bent n’assume aucun frais relié au retour de la marchandise, tel que le transport ou autre ainsi que le bris de la marchandise par un transporteur indépendant, si tel est le cas une dépréciation pourra être appliqué.  Toute demande passé ses délais sera refusée.

 

9181-6538 Québec incorporé, aussi appelez Productions Acme Bent n’est aucunement responsable des marchandises endommagées par un transporteur indépendant.  Lorsque vous demander une livraison, nous vous suggérons fortement de prendre une assurance en cas de dommage au produit.  Vous pouvez venir récupérer votre achat directement à notre entreprise au 458, rue Saint-Isidore, Sant-Lin-Laurentides Québec.  Nous livrons gratuitement dans un rayon de 50 kilomètres de l’entreprise. Une marchandise endommagée pourra, le cas échéant, être réparé à notre entreprise, l’entreprise n’assume pas les frais de transport au-delà de 50 kilomètres. Des frais de réparations peuvent être exigés. Nous pouvons vous faire parvenir des pièces de rechange au besoin pour faire la réparation vous-même. Les frais d’expédition et autre sont en sus.

 

Toute annulation ou retour passé les délais prescrits seront refusés.   Tout produit acheté en commande spéciale ou avec options spécifiques ne peut être remboursé ou remplacer puisque ce produit exclusif et n’est plus disponible à la revente.

Si vous avez acheté un de nos produits par le biais d’un représentant indépendant, vous devez faire affaire directement avec lui pour ce qui est du remboursement ou du remplacement avec les mêmes critères de réclamations ci-dessus.  Votre représentant pourra communiquer avec nous pour nous faire part de votre demande.

Tout nos produits doivent être installés selon les règles de l’art (voir le guide d’installation et gabarit de courbe). Toute fenêtre mal installée, la garantie sera nul et non avenu peu importe l’endroit où le pays.  Vous devez vous référer et vous conformer au code du Bâtiment de votre région d’installation.

Les présentes conditions de vente s’appliquent : Boutique en ligne, représentant, détaillant autorisé ou directement à l’entreprise.